Accession

Le principe d'accession (ou droit d'accession) est l'extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu'elle produit et tout ce qui s'incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Le concept découle de l'accessio du droit romain. Le droit civil distingue entre l'accession immobilière et l'accession mobilière.

Remarque : En biologie, le terme “accession” est utilisé pour désigner une variété ou une souche d’une espèce (végétale le plus souvent) qui a été collectée à un endroit spécifique et à un moment spécifique.