Back Charter of 1815 English 1815 का घोषणापत्र Hindi Carta imperiale del 1815 Italian 帝国憲法付加法 Japanese Akt dodatkowy do konstytucji cesarstwa Polish Constituição Francesa de 1815 Portuguese Дополнительный акт Russian Dopunski akt ustavima Prvog Carstva Serbo-Croatian 帝国宪法附加法 Chinese
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
| Pays |
 Empire français (Cent-Jours) |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Abrogation |
Lire en ligne
L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors de son retour de l'île d'Elbe. Cet acte prend en compte certaines améliorations de la charte de 1814, et certaines de ses dispositions améliorent également ladite charte lors du deuxième retour de Louis XVIII.
À la suite de François-Dominique de Reynaud, comte de Montlosier, cette constitution est surnommée la Benjamine, d'après le prénom de son auteur[1]. Elle est d'inspiration très libérale et donne aux Français des droits qui leur étaient jusqu'alors inconnus, comme le droit d'élire un maire dans les communes de moins de 5 000 habitants ou encore le droit pour les représentants du peuple d'amender la Constitution.
Pour minimiser les changements intervenus et les concessions faites à l'esprit nouveau, Napoléon l'inscrit comme la continuité des précédentes constitutions et elle prend notamment la forme d'un acte « additionnel aux constitutions de l'Empire ».
- ↑ Laquièze 2003, § 2, p. 197.