Pour les articles homonymes, voir Agent de surveillance et ASP.
Ne doit pas être confondu avec Inspecteur de sécurité de la ville de Paris qui fait aussi partie intégrante de la police municipale de Paris et qui dépend de la Direction de la police municipale et de la prévention.
| Agent de surveillance de Paris
ASP | |
 Véhicule ASP de la préfecture de police de Paris. | |
| Situation | |
|---|---|
| Type | Administration, police municipale |
| Siège | .svg){kind=small} 1 Place Baudoyer Paris
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| Organisation | |
| Effectifs | 1800 en 2017, 1150 fonctionnaires (1er janvier 2018), 1050 en janvier 2019 |
| Autorité hiérarchique | Maire de Paris |
| Organisations affiliées | Mission de police municipale exercée par le préfet de police jusqu'au 31 décembre 2017 et par le maire de Paris depuis le 1er janvier 2018. |
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Un agent de surveillance de Paris (ASP) est un agent de police judiciaire adjoint, à l'article 21 1er quater du code de procédure pénale, fonctionnaire de catégorie C de la Mairie de Paris. Les contrôleurs option voie publique qui encadrent les A.S.P., appartiennent à un autre corps, celui des contrôleurs, fonctionnaires de catégorie B.
La jurisprudence du Tribunal de grande instance de Paris[1] a établie que les A.S.P. sont dépositaires de l'autorité publique, c'est-à-dire qu'ils disposent d'un pouvoir de décision et de contrainte.
- ↑ Affaire T. contre X pour défaut de permis et outrage, condamnation 2 mois de prison et amende. Cass. Crim., 28 février 2001, affaire 00-83.381.