Bail bondsman

Un cautionnaire situé à l'extérieur de la Cour pénale de New York à Manhattan, New York City.

Un bail bondsman (aussi appelé bail bondsperson, bail bond agent ou bond dealer) que l'on peut traduire en français par cautionnaire, agent de cautionnement ou garant contre rémunération est toute personne, agence ou société qui agit en tant que caution et mettra en gage de l'argent ou des biens sous caution pour garantir la comparution d'un défendeur devant le tribunal. Les agents de cautionnement se trouvent presque exclusivement aux États-Unis et aux Philippines (ancien protectorat américain)[1]. Dans la plupart des autres pays, la pratique de la chasse aux primes est illégale[2].

Aux États-Unis, cette activité est représentée par diverses associations professionnelles dont les Professional Bail Agents of the United States et l'American Bail Coalition, formant un groupe de coordination pour les agents de caution et les sociétés de cautionnement, la National Association of Fugitive Recovery Agents représentant l'activité de la chasse aux primes[réf. nécessaire]. Les organisations qui représentent les professions juridiques, dont l'American Bar Association (l'association américaine des avocats) et la National District Attorneys Association, s'opposent à la pratique du négoce de cautions, affirmant qu'elle discrimine les pauvres et les accusés de la classe moyenne sans contribuer à la sécurité publique[3].

  1. Johnson, Brian R., and Ruth S. Stevens. "The Regulation and Control of Bail Recovery Agents: An Exploratory Study." Criminal Justice Review 38, no. 2 (2013): 190-206.
  2. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées www.nytimes.com_29janvier2008
  3. (en) Adam Liptak, « Illegal Globally, Bail for Profit Remains in U.S. », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le )

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