Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes » ().
Dans le champ des politiques publiques, une clause d'extinction est une mesure réglementaire ou législative qui prévoit sa propre extinction après une date anticipée. Le proverbe latin Ad tempus concessa post tempus censetur denegata est traduit par « ce qui a été admis pendant une période peut être caduc après cette période ».