Titre | Ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle |
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Langue(s) officielle(s) | français |
Adoption | 1666 et 1670 |
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Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV.