Code Louis

Code Louis
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Code Louis, 1667
Présentation
Titre Ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1666 et 1670

Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV.


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