Commission canadienne des grains

Commission canadienne des grains
Commission canadienne des grains
Édifice de la Commission canadienne des grains
Édifice de la Commission canadienne des grains

Création 1912
Juridiction Gouvernement du Canada
Siège 303 Main Street, Winnipeg (Manitoba)
Coordonnées 49° 53′ 38″ N, 97° 08′ 12″ O
Ministre responsable Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)
Direction Doug Chorney (Commissaire en chef)
Jocelyn Beaudette (Chef des opérations)
Agence mère Agriculture et Agroalimentaire Canada
Site web grainscanada.gc.ca
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Canada
(Voir situation sur carte : Canada)
Commission canadienne des grains
Géolocalisation sur la carte : Manitoba
(Voir situation sur carte : Manitoba)
Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains (CCG; anglais : Canadian Grain Commission) est l'agence du Gouvernement du Canada responsable de la réglementation de l'industrie céréalière. Il réglemente le transport, la manutention, les échanges et la qualité des grains canadiens vendus au pays et à l'étranger[1].

En 1971, la Commission canadienne des grains a remplacé le Conseil des commissaires aux grains du Canada, qui avait été créé en 1912[2] par le gouvernement conservateur de Robert Borden[3] La législation de 1912 prévoyait des licences pour chacune des parties de la chaine de distribution des grains. Il créait aussi le système d'injection et d'évaluation des céréales[2].

  1. newswire.ca: "Chief Operating Officer appointment to Canadian Grain Commission", 12 April 2017
  2. a et b canlii.ca: "The King v. Eastern Terminal Elevator Co., [1925] SCR 434, 1925 CanLII 82 (SCC)"
  3. « Canadian Grains Commission », dans The Encyclopedia of Saskatchewan (consulté le )

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