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En droit français, la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est utilisée depuis l'Ancien Régime, il fallut attendre un arrêt du Conseil d'État de 1910[1] pour que soit reconnue une concession de service public autonome de la concession de travaux publics.
- ↑ Conseil d'Etat, du 4 mars 1910, 29373, publié au recueil Lebon (lire en ligne)