Conseil constitutionnel | |
Situation | |
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Création | Accord de Taëf () |
Type | Conseil constitutionnel de la République libanaise |
Siège | Av. Camille Chamoun no 239 Hadath – Liban |
Coordonnées | 33° 50′ 30″ N, 35° 31′ 43″ E |
Langue | Français et arabe |
Organisation | |
Membres | 10 (5 désignés par la Chambre des députés + 5 désignés par le Conseil des ministres) |
Président | Tannous Mechleb |
Site web | (ar + fr) www.conseilconstitutionnelliban.com/ |
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Le Conseil constitutionnel du Liban est une institution libanaise. Sa création découle de l’accord de Taëf, signé en 1989, et il a été mis en place par la réforme de l’article 19 de la Constitution libanaise[1]. Inspiré du Conseil constitutionnel français, il a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller au respect de l’intégrité des institutions, notamment à l’équilibre des pouvoirs.
Il est membre de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français[2].