Conseil national de l'air

Conseil national de l'air

Logo du Conseil national de l'air.

Histoire

Fondation	1998

Cadre

Sigle	CNA
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Siège	Paris
Pays	France

Organisation

Président	Claire Pitollat
Affiliation	Ministère de la Transition Écologique
Site web	www.developpement-durable.gouv.fr/-Conseil-national-de-l-air-.html

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Le Conseil national de l'air (CNA) est une autorité de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air et l'amélioration de la qualité de l'air.

Il peut être saisi pour avis par le ministère de la Transition écologique « de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air », et, plus généralement, sur « les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine ». Il peut également s'autosaisir sauf avis contraire du gouvernement.