Constitution de la Nouvelle-Galles du Sud

Constitution de la Nouvelle-Galles du Sud

Présentation
Titre Constitution Act 1902
Pays Nouvelle-Galles du Sud (Australie)
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1902
Version en vigueur 5 juin 2012

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La Constitution de la Nouvelle-Galles du Sud est le texte législatif qui fixe l’organisation des institutions de l’État de la Nouvelle-Galles du Sud en Australie.


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