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Constitution d'El Salvador
| Pays |
Salvador |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 20 décembre 1983 |
|---|
Lire en ligne
L'actuelle Constitution du Salvador a été promulguée en 1983, entrée en vigueur le de la même année[1] et modifiée, par une révision constitutionnelle en 2003. La Constitution de 1983 du Salvador est similaire à celle de 1962, en ce qu'elle reprend souvent des passages mot pour mot de la Constitution précédente. L'actuelle Constitution se compose de 11 titres, et est subdivisée en 274 articles.
- ↑ Artículo 274 de la Constitución de la República de El Salvador de 1983 erreur modèle {{Lien archive}} : renseignez un paramètre «
|titre=» ou «|description=». Sitio Oficial de la Asamblea Legislativa.