Titre | Constitution ukrainienne du 28 juin 1996, modifiée le 2 juin 2016 par la loi n° 1401-VIII |
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Pays | Ukraine |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Promulgation | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | |
Modifications | 2004, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016 et 2019 |
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Lire sur le site du Parlement Traduction française sur le site de la digithèque de l'université de Perpignan
La Constitution de l'Ukraine (ukrainien : Конституція України) est la loi fondamentale de l’Ukraine. La Constitution en vigueur est adoptée et ratifiée lors de la 5e session de la Rada (Parlement) de l’Ukraine le .