Contrat de mariage

Ne doit pas être confondu avec Acte de mariage.

Pour le roman de Balzac, voir Le Contrat de mariage.

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Le contrat de mariage est un acte juridique écrit ayant pour objet de déterminer le statut et le sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage ou le décès d'un des conjoints. Il tient une importance plus ou moins élevée selon le fonctionnement du couple marié ; dans les droits européens, les régimes matrimoniaux servent de contrat par défaut.

Le mariage a des conséquences pour le patrimoine des époux (leurs biens, leurs revenus). Ils ont le choix d'élaborer eux-mêmes (avec l'aide d'un notaire) un contrat de mariage, ou d'adopter le régime légal (= organisé par la loi). Par exemple, en France le régime légal est la communauté réduite aux acquêts.

Si les époux n'optent pas pour un régime précis ou ne font pas rédiger de contrat de mariage, ils tombent automatiquement sous le régime légal. Pendant le mariage, les époux ont la faculté de modifier leur régime matrimonial avec l'aide d'un notaire.

En Allemagne, en Belgique, en France, en Suisse et au Québec, le contrat de mariage est obligatoirement passé devant notaire.