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Cet article est une ébauche concernant l’aéronautique et le droit.
Ne doit pas être confondu avec Traité de Chicago.
| Signature | |
|---|---|
| Lieu de signature | Chicago (États-Unis) |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | 26 ratifications |
| Parties | 192[1] |
| Dépositaire | Gouvernement des États-Unis |
| Langues | anglais, espagnol, français et russe |
La Convention relative à l'aviation civile internationale, signée le 7 décembre 1944 à Chicago, connue aussi sous le nom de convention de Chicago, a instauré l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), agence spécialisée des Nations unies qui est chargée de la coordination et de la régulation du transport aérien international[2].
La convention de Chicago[3] a 19 annexes.
Elle confirme la souveraineté nationale en matière de réglementation aérienne (des violations de l'espace aérien peuvent être interceptées militairement par l'armée du pays, mais une annexe demande de ne pas intercepter par les armes un avion civil sans certitude sur son intention d'agression[4] et des concertations régionales sont possibles (en cours en Europe) et des zones d'exclusion aérienne (« No fly zone ») sont parfois provisoirement et localement établies dans le contexte de guerres dans un pays « ennemi » ou pour le protéger d'attaques d'un de ses pays ennemis ou pour protéger un couloir humanitaire, sous l'égide de l'ONU.
- ↑ Liste des pays signataires (Île Cook ainsi que tous les membres des Nations unies, sauf le Liechtenstein, la Dominique et Tuvalu) [PDF].
- ↑ Mankiewicz RH (1962) L'Organisation de l'aviation civile internationale. Annuaire français de droit international, 8(1), 675-684.
- ↑ « Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 » [PDF], sur MCGill, .
- ↑ Piris JC (1984) L'interdiction du recours à la force contre les aéronefs civils, l'aménagement de 1984 à la Convention de Chicago. Annuaire français de droit international, 30(1), 711-732.