Convention de Paris de 1919

Convention de Paris de 1919

Convention portant réglementation de la navigation aérienne[1]
Type de traité Convention
Signature
Lieu de signature Paris
Signataires 27
Dépositaire Gouvernement français
Langues Français, anglais, italien

La convention de Paris de 1919 ou Convention portant réglementation de la navigation aérienne est un traité signé en 1919 qui établit les règles de la navigation aérienne entre les États. Elle créa la Commission internationale de la navigation aérienne (CINA) (en anglais : International Commission for Air Navigation).

La convention de Paris fut remplacée en 1947 par la convention de Chicago.

  1. (en) « Convention Relating to the Regulation of Aerial Navigation », UNTERM (consulté le ).

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