Cour constitutionnelle de Roumanie | |
Nom officiel | Curtea Constituțională a României |
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Juridiction | Roumanie |
Type | Cour constitutionnelle |
Langue | Roumain |
Création | 1992 |
Siège | Palais du Parlement, Rue du 13 septembre, Bucarest |
Coordonnées | 44° 25′ 34″ nord, 26° 06′ 19″ est |
Composition | 9 juges |
Nommé par | Président de la Roumanie (3 juges), Chambre des députés (3 juges), Sénat (3 juges) |
Autorisé par | Constitution de la Roumanie |
Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie | |
Nom | Marian Enache |
Depuis | 2022 |
Voir aussi | |
Site officiel | https://www.ccr.ro |
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La Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi adoptés par les autorités roumaines sont conformes à la Constitution de ce pays.
Elle est composée de neuf membres, avec trois membres nommés chacun par le Président de la Roumanie, le Sénat et la Chambre des députés, pour une durée de 9 ans, non renouvelable. Trois membres sont renouvelés tous les 3 ans.