Cour des aides

Cour des aides

Arrêt de la cour des aides concernant un congé sur un transport de vin à Amboise (Louis XV)

Histoire

Fondation	1355
Dissolution	1791

Cadre

Type	Cour souveraine
Domaine d'activité	Fiscalité
Siège	Paris Aix-en-Provence Montpellier Rouen Besançon Grenoble Metz Pau Rennes Dijon Montferrand Bordeaux Montauban
Pays	Royaume de France

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIV^e siècle pour traiter les contentieux fiscaux, ayant existé, en discontinu, de 1355 à 1791 à Paris et en province.