Back Temporary Provisions against the Communist Rebellion English Provisiones Temporales Efectivas durante el Período de Rebelión Comunista Spanish 動員戡乱時期臨時条款 Japanese 동원감란시기 임시조관 Korean 動員戡亂時期臨時條款 Chinese Tōng-oân Kham-loān Sî-kî Lîm-sî Tiâu-khoán ZH-MIN-NAN
Les Dispositions temporaires sont un amendement à la constitution de la République de Chine de 1947 par le Kuomintang.
Ces dispositions temporaires applicables pendant la période de rébellion communiste permettent au président de ne pas appliquer certaines parties de la constitution à cause de la prise de pouvoir par les communistes en Chine continentale. Ces dispositions temporaires seront appliquées jusqu'en 1987 à Taiwan. En effet, lorsque le gouvernement Kuomintang se déplace à Taiwan en 1949 pour fuir la Chine communiste, l'état d'urgence est proclamé sur l'ile et la loi martiale est appliquée[1].
Le président Lee Teng-hui mit fin à la période de rébellion communiste le avec effet le [2].
- ↑ Li, Xiaobing et Zuohong Pan. A Lesson to Learn: The Origins and Development of the Constitutional Reform in Taiwan, dansTaiwan in the Twenty-First Century, 191-214.
- ↑ République de Chine. « Dispositions provisoires applicables pendant la période de la rébellion communiste », Constitution de la République de Chine. (version en vigueur : 22 avril 1991) [lire en ligne (page consultée le 2 décembre 2016)]