En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier »[1]. Ce texte définit ce qu'est une mine, les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées et la façon dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées.
Ce code inclut des parties de nature législative et d'autres de nature réglementaire, souvent modifiées.