Einigungsvertrag

Traité d'unification de l'Allemagne

Les deux exemplaires du traité, archives de l'Office des affaires étrangères, Berlin (Allemagne)

Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Deutschen Demokratischen Republik über die Herstellung der Einheit Deutschlands

Type de traité	Traité bilatéral
Dépôt	Allemagne (Cote (de) 105-3)
Langue	Allemand

Données clés

Signé	31 août 1990 (BGBl. 1990 II S. 885, 1055) Berlin, Allemagne
Effet	29 septembre 1990 (ratifié par les deux assemblées le 20 septembre 1990) (Connaissance par les deux assemblées de la ratification du traité[1] et renoncement des quatre puissances à leurs droits sur le territoire[2])

Parties

Parties	Allemagne de l'Ouest	Allemagne de l'Est
Signataires	Wolfgang Schäuble	Günther Krause
Ratifieurs	Diète fédérale	Chambre du peuple

Conférence de Yalta Traité de Moscou

modifier

Le traité d'unification (Einigungsvertrag) signé entre la République fédérale d'Allemagne (dite « Allemagne de l'Ouest » ou RFA) et la République démocratique allemande (dite « Allemagne de l'Est » ou RDA) établit les grands principes de mise en place de la réunification des deux États, l'adhésion à la RFA de la RDA et l'unité allemande.

En 1990, le traité entre les deux États allemands est négocié à la suite de la chute du mur entre Wolfgang Schäuble pour la RFA et Günther Krause pour la RDA. Le texte a été approuvé le 20 septembre 1990 par la Volkskammer (Chambre du peuple de la RDA) (299 votes en faveur, 80 contre, une abstention). Le même jour, le Bundestag (Diète fédérale de la RFA) approuve le traité (442 voix pour, 47 contre, 3 abstentions).

Le prérequis pour l'entrée en vigueur en vertu du droit international du traité d'unification a été la conclusion du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne dit « traité deux plus quatre », dans lequel les quatre puissances ont renoncé à leurs droits sur le territoire allemand.