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Pour l’article homonyme, voir Erreur judiciaire (film, 1948).
Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie »[1].
Afin de pallier l'erreur judiciaire, les décisions de justice sont, dans certains pays, soumises au pouvoir politique. Au Royaume-Uni, le Parlement a le pouvoir de casser des décisions de justice par la voie législative[2]. Ainsi, en janvier 2024, dans le scandale de la Poste britannique, - probablement l'erreur judiciaire la plus étendue de toute l'histoire britannique (the most widespread miscarriage of justice in UK history) [3],[4],[5] - le gouvernement britannique, qui a reçu une pétition de 1,2 million de signatures [6], constate l'incapacité de l'institution judiciaire à revenir rapidement sur des centaines d'erreurs de justice qui ont parfois abouti à des peines de prison, et propose aux parlementaires une loi annulant des centaines de condamnations[2],[7]. Le dédommagement des erreurs judiciaires coûtera au contribuable plus d'un milliard de livres sterling (environ 1 170 000 000 Euros) [8].
Il ne peut s'agir que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant sur l'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation »[1]. Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement (et qui sont révélées ultérieurement) ou de preuves qui n'ont (volontairement) pas été suffisamment prises en considération. Dans le cas d'une affaire pénale, l'erreur judiciaire aboutit à la condamnation d'un innocent ou à l'acquittement[9] (ou la relaxe[10]) du véritable auteur de l'infraction. Il est à noter que le phénomène de l'erreur judiciaire, bien qu'étudié principalement en relation avec la criminalité, concerne toutes les branches du droit[11].
L'erreur judiciaire nuit à la bonne administration de la justice, puisqu'elle amoindrit la confiance de la société envers l'appareil judiciaire et peut inciter la victime à se substituer au système jugé défaillant.
- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, , 7e éd. (ISBN 2130550975), p.363.
- (en-GB) « Horizon scandal: hundreds of post office operators to have convictions quashed », The Guardian, .
- ↑ « Au Royaume-Uni, médias et politiques s’intéressent enfin aux victimes du scandale du logiciel Horizon », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « "the most widespread miscarriage of justice the CCRC has ever seen, and represents the biggest single series of wrongful convictions in British legal history". », sur BBC NEWS, (consulté le )
- ↑ (en) Elliot Smith, « Post Office scandal: TV show reignites anger over 'most widespread miscarriage of justice' in UK history », sur CNBC, (consulté le )
- ↑ (en-GB) Kevin Rawlinson, « Post Office scandal: more than 1m sign petition to strip ex-boss of CBE », The Guardian, (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en-GB) « Post Office Horizon scandal: Mass exoneration of sub-postmasters 'right thing to do' despite concerns over judicial independence, minister says », news.sky.com, 10 janvier 2024.
- ↑ « UK says Fujitsu should pay hundreds of millions for Post Office scandal », sur Reuters, (consulté le )
- ↑ Lorsqu'il s'agit d'un crime, jugé en France par une cour d'assises.
- ↑ Lorsqu'il s'agit d'un délit, jugé en France par un tribunal correctionnel.
- ↑ « Erreur judiciaire : définition, révision et réparation - Ooreka », sur Ooreka.fr (consulté le ).