Fonds de restructuration des banques espagnoles

L'Autorité de résolution exécutive, auparavant, le Fonds de restructuration ordonnée des établissements bancaires (FROB)[1] est l’autorité chargée d’administrer les procédures de résolution des établissements de crédit et des entreprises prestataires de services d’investissement, dans leur phase exécutive en Espagne.

  1. La dénomination juridique du FROB a été modifiée. Si, jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la loi 11/2015 « FROB » était l’acronyme de Fonds de restructuration ordonnée des établissements bancaires, depuis cette date, « FROB » est désormais le nom propre de l’Autorité espagnole de résolution exécutive actuelle, ne se référant par conséquent plus au concept précédent « « Rapport « 10 années du FROB 2009-2019. Une décennie pour la stabilité financière »

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