Foreign Agents Registration Act

FARA (Foreign Propagandists Registration Act of 1938)

Données clés

Présentation

Titre	(en) « Foreign Agents Registration Act » ou en français : « Loi pour l'enregistrement des Agents étrangers » ; initialement : Loi exigeant l'enregistrement de certaines personnes employées par des agences pour diffuser de la propagande aux États-Unis et à d'autres fins.
Pays	États-Unis
Territoire d'application	États-Unis
Type	Loi du Congrès

Adoption et entrée en vigueur

Gouvernement	Franklin D.Roosevelt
Adoption	2 juin 1938
Signature	27 mai 1938
Promulgation	6 septembre 1938

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(en) Texte de la loi de 1938

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Le Foreign Agents Registration Act (dit FARA) est une loi des États-Unis adoptée en 1938. Elle exige que les agents représentant les intérêts de puissances étrangères à titre « politique ou quasi politique » divulguent leurs relations avec le gouvernement étranger et des informations sur les activités et les finances connexes.

Elle facilite « l'évaluation par le gouvernement et par le peuple américain des déclarations et des activités de ces personnes ».

Elle est administrée par l'Unité FARA de la Section du contre-espionnage et du contrôle des exportations (CES) de la Division de la sécurité nationale (NSD) du ministère de la Justice des États-Unis^[1].

En 2007 le ministère de la Justice avait enregistré environ 1 700 lobbyistes représentant plus de 100 pays agissant au Congrès, à la Maison Blanche et auprès du gouvernement fédéral.