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Cet article Centré sur la France alors que les instruments financiers sont un concept qui a cours dans pratiquement toutes les économies du monde et nécessite une internationalisation ().
Les instruments financiers sont définis par les articles L211-1 à L214-191 du code monétaire et financier : ils sont composés par les titres financiers et les contrats financiers, également dénommés "instruments financiers à terme". Dans le langage courant, on parle de produit financier pour désigner un instrument financier : il s'agit d'un contrat dans lequel l’acheteur confie un capital (une somme monétaire) au vendeur. Les titres financiers sont des instruments créés par voie d'émission, représentés par une inscription en compte, et négociables. Les contrats financiers sont des instruments dérivés, conçus par une entreprise de marché ou un établissement financier et qui ne sont ni inscrits en compte, ni négociables par virement de compte à compte[1].
La notion d'instrument financier est issue du droit européen (directive DSI, puis directives MIF). que le législateur se contente d'énumérer[2] sans définir. Ils comprennent ainsi :
- les titres financiers :
- Les titres de capital émis par les sociétés par actions (actions,
- Les titres de créance (c'est-à-dire les obligations, les titres de créances négociables et les obligations complexes),
- Les parts ou actions d'organismes de placement collectif (les OPC regroupant, depuis le directive AIFM (2011), les OPCVM et les FIA) ;
- les contrats financiers, également dénommés "instruments financiers à terme", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste définie à l'article D211-1 A du CMF :
- les contrats d'options, contrats à terme fermes, contrats d'échange, accords de taux futurs et autres contrats à terme détaillés ci-après.
Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.
- ↑ France Drummond, Droit financier, Economica, , 1080 p. (ISBN 2717871403), p. 268.
- ↑ « Article L211-1 - Code monétaire et financier - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ).