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Un jury d'accusation était, dans la justice française, un groupe constitué de huit citoyens tirés au sort et présidé par le juge de district, qui se prononçait sur le renvoi devant le tribunal criminel, institution à l'origine de la cour d'assises contemporaine, composé de quatre magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort).
Il a été créé en 1791 par l'Assemblée constituante[1][source insuffisante] et supprimé en 1808[2].
- ↑ (en) Valerie P. Hans & Claire M. Germain, « The French Jury at a Crossroads », 86 Chi.-Kent L. Rev. 737, , p. 740 (lire en ligne).
- ↑ Erreur de référence : Balise
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