Back تصريح (قانون) Arabic Lisenziya Azerbaijani Licenzėjė BAT-SMG Lisensya BCL Ліцэнзія Byelorussian Ліцэнзія BE-X-OLD Ongji BEW Лиценз Bulgarian লাইসেন্স Bengali/Bangla Llicència Catalan
Pour les articles homonymes, voir Licence.
Cet article concernant le droit doit être recyclé ().
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().
Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}.
Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence[1].
- ↑ Lexique des termes juridiques, Dalloz, 8e éd. [détail des éditions] (ISBN 2-247-01127-6), p. 303.