Loi de confiscation de 1861

Loi de confiscation de 1861
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Confiscation Acts (en)Voir et modifier les données sur Wikidata
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La loi de confiscation de 1861 était une loi du Congrès américain durant les premiers mois de la guerre civile américaine, qui autorisait les procédures judiciaires en vue de la confiscation de tout bien utilisé pour soutenir l'effort d'indépendance des Confédérés, y compris les esclaves.


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