Loi Toubon

Loi Toubon

Présentation
Titre Loi no 94–665 du relative à l’emploi de la langue française
Référence NOR : MCCX9400007L
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature Xe législature de la Cinquième République
Gouvernement Gouvernement Balladur
Adoption
Promulgation
Version en vigueur

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La loi no 94-665 du relative à l'emploi de la langue française[1], plus connue sous le nom de loi Toubon, du nom de Jacques Toubon, le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

Elle vise trois objectifs principaux :

Elle vise alors à assurer la primauté de l'usage de termes francophones usuels face aux anglicismes.


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