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Loi du cadenas
Un cadenas apposé sur la porte du siège de Clarté en 1937, un journal dont l'orientation idéologique prônait le communisme.
| Titre | Loi protégeant la province contre la propagande communiste |
|---|---|
| Référence |
1 Geo. VI (1937), chap. 11; S.R.Q. 1941, chap. 52 |
| Pays |
 Canada |
| Province |
 Québec |
| Langue(s) officielle(s) | Français, anglais |
| Type | Loi du Québec |
| Législature | 20e législature |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Duplessis |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation | (déclarée inconstitutionnelle en 1957) |
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[PDF] version originale
La Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de loi du cadenas[1], est une loi spéciale québécoise créée par le gouvernement de Maurice Duplessis en 1937. Elle vise à mettre un terme aux activités communistes dans la province[2].
Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison »[3] et, ainsi, la cadenasser afin d'en empêcher l'accès.
La loi est déclarée inconstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada à la suite du procès Switzman v. Elbling (en)[4].
- ↑ 1 George VI chap. 11, i.e. 11e loi de la 1re année du règne de George VI.
- ↑ Réginald Harvey, « Lois spéciales - Du « cadenas » aux casseroles », Le Devoir,
- ↑ Le mot maison désigne tout bâtiment, abri, appentis, hangar ou autre construction (...) sur Texte de la Loi du Cadenas (1937).
- ↑ « Switzman v. Elbing and A.G. of Quebec, 1957 CanLII 2 (S.C.C.) » (consulté le )