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| Pays |
 Canada |
|---|---|
| Type | Loi publique |
| Législature | 12e législature du Canada |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Robert Borden |
| Adoption | |
| Promulgation | |
| Abrogation |
Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre (« War Measures Act » en anglais) était une loi qui accordait au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant d'agir par ordonnances et par règlements lorsqu'il percevait la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée[1]. Elle est adoptée le et proclamée quatre jours plus tard par la 12e législature du Canada dans la foulée de la Première Guerre mondiale. Cette loi a été remplacée par la loi sur les mesures d'urgence qui a été proclamée le 31 juillet 1988
La loi donnait aux diverses autorités fédérales de limiter les libertés publiques et de pouvoir appréhender, sans aucun mandat ni justification, des personnes considérées comme représentant un danger pour les autorités fédérales et de retenir les citoyens durant 90 jours ou pour des durées supérieures , sans donner de raisons[2]. Cette loi fut notamment utilisée pour emprisonner pendant 4 ans le maire de Montréal, Camilien Houde, à compter de 1940 quand il s'opposait à la conscription des Québécois, dans l'armée fédérale. Elle est déclarée en vigueur lors des deux Guerres mondiales ainsi que pour gérer une crise intérieure au Québec que fut la crise d'Octobre 1970 [1].
- Denis Smith, « Loi sur les mesures de guerre », sur thecanadianencyclopedia.ca, L'Encyclopédie canadienne,
- ↑ http://archives.radio-canada.ca/politique/premiers_ministres_canadiens/clips/12891/