Lotissement

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Un lotissement est en France, selon le code de l'urbanisme « la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. »^[1]

↑ « Article L442-1 Modifié par Ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011 - art. 2 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).

[:0-1] « Article L442-1 Modifié par Ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011 - art. 2 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015).

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Lotissement

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