Nantissement

Le nantissement est en général un droit de gage mobilier. C'est un « contrat réel par lequel le débiteur ou un tiers, en se dessaisissant d'un bien, constitue sur celui-ci une sûreté réelle, le nantissement, au profit du créancier »[1]. Un nantissement peut aussi être une sûreté réelle résultant du contrat de nantissement[2].

  1. Université McGill. Dictionnaire de droit privé en ligne. « Nantissement ». En ligne. https://nimbus.mcgill.ca/pld-ddp/dictionary/search Consulté le 2020-01-20.
  2. ibid

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