Back دعوى نيكاراغوا على ألمانيا Arabic Nicaragua v. Germany German Nicaragua v. Germany English نیکاراگوئه در برابر آلمان Persian 니카라과 v. 독일 Korean
| Nicaragua c. Allemagne | |
| Titre | Violations alléguées de certaines obligations internationales à l'égard du territoire palestinien occupé |
|---|---|
| Tribunal | Cour internationale de justice |
| Date | 1er mars 2024 |
| Détails juridiques | |
| Citation | L'Allemagne facilite la commission d'un génocide et, en tout état de cause, a manqué à son obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la commission d'un génocide. |
| Voir aussi | |
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L'affaire Nicaragua c. Allemagne, débute le , lorsque le Nicaragua engage une procédure contre l'Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ) en vertu, notamment, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, concernant des « violations alléguées de certaines obligations internationales à l'égard du territoire palestinien occupé » résultant du soutien de l'Allemagne à Israël dans la guerre Israël-Hamas[1],[2],[3]. Elle sollicite l'indication de mesures conservatoires de protection, y compris la reprise du financement allemand suspendu de l'UNRWA et la cessation des livraisons militaires à Israël[4],[5],[3].
- ↑ « La République du Nicaragua introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires », sur le site de la Cour internationale de justice, (consulté le ).
- ↑ (en) « Nicaragua files application to World Court, accusing Germany of complicity in Gaza genocide », Middle East Eye, (lire en ligne, consulté le ).
- (en) Stephanie van den Berg, « Nicaragua files case at World Court against Germany for aiding Israel », Reuters, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ (en) « Application Instituting Poroceedings [requête introductive d’instance] » [PDF], sur le site de la Cour internationale de justice, (consulté le ).
- ↑ (en) « Application Instituting Poroceedings [demande en indication de mesures conservatoires : pages 29 et s.] », sur le site de la Cour internationale de justice, (consulté le ).