Non-refoulement

Le non-refoulement est un principe fondamental du droit international qui interdit à un pays de destination d'expulser ou de refouler une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée, sauf dans le cas où cette personne représente un danger pour ce pays de destination. Ce principe est inscrit dans la Convention relative au statut des réfugiés en 1951, en réaction à l'échec des Alliés à offrir un refuge aux Juifs qui cherchaient à échapper à la Shoah. Contrairement à l'asile, qui est réservé aux personnes exilées qui peuvent prouver une crainte fondée de persécution politique, le non-refoulement se réfère à l'expulsion générique de personnes, indépendamment de leurs situations individuelles.

L'interprétation exacte de l'expression « non-refoulement » fait débat parmi les juristes, et la question de savoir si le principe de non-refoulement inclut aussi l'interdiction de la non-admission sur le territoire (le refus de l'entrée) divisait déjà les auteurs du texte de la Convention. Ces débats se reflètent dans la façon dont les États légifèrent sur la façon de traiter les personnes susceptibles de demander l'asile. Les stratégies d'externalisation de l'asile, développées par de nombreux États au XIX^e siècle, cherchent ainsi à garder à distance les migrants pour les invisibiliser et ainsi tenter d'échapper aux obligations juridiquement contraignantes en matière de droits de l'homme.