Titre | Patient Protection and Affordable Care Act or Obama Care |
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Abréviation | PPACA |
Pays |
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Type | Loi du Congrès |
Branche | Droit de la santé |
Législature | 111e congrès des États-Unis |
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Gouvernement | Administration Obama |
Signature | |
Promulgation | |
Entrée en vigueur |
Le Patient Protection and Affordable Care Act (en français, Loi sur la Protection des Patients et les Soins Abordables), surnommée « Obamacare », est une loi votée par la 111e législature du Congrès des États-Unis et promulguée par le président Barack Obama le [1]. Elle constitue le principal volet de la réforme du système de protection sociale aux États-Unis, avec le Health Care and Education Reconciliation Act.