Obamacare

Patient Protection and Affordable Care Act
Description de cette image, également commentée ci-après
Barack Obama et Ted Kennedy, à l'origine du titre VII de la loi, en campagne le avant l'élection d'Obama à la présidence.
Présentation
Titre Patient Protection and Affordable Care Act or Obama Care
Abréviation PPACA
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Type Loi du Congrès
Branche Droit de la santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature 111e congrès des États-Unis
Gouvernement Administration Obama
Signature
Promulgation
Entrée en vigueur

Le Patient Protection and Affordable Care Act (en français, Loi sur la Protection des Patients et les Soins Abordables), surnommée « Obamacare », est une loi votée par la 111e législature du Congrès des États-Unis et promulguée par le président Barack Obama le [1]. Elle constitue le principal volet de la réforme du système de protection sociale aux États-Unis, avec le Health Care and Education Reconciliation Act.


From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by Nelliwinne