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La production sous licence désigne la production d'un bien par une entreprise ayant acheté la licence (le droit de le produire) à l'entreprise qui possède le brevet originel[1]. L'entreprise productrice verse ainsi une rémunération au possesseur du brevet en échange d'une production sur un marché[2].
- ↑ Pierre Dussauge, « À qui profitent vraiment les licences ? », HEC, (lire en ligne)
- ↑ « Délivrance de licences d'exploitation d'un produit », sur Info entrepreneurs Montréal (consulté le )