Rescrit

Première et dernière pages d'un rescrit de l'empereur Joseph Ier du Saint-Empire, autorisant la création de l'université technique tchèque.

Un rescrit (du latin rescriptum, de rescribere, « récrire ») est un acte administratif donné par écrit (d'où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question écrite, posée par une personne (physique ou morale), et détaillant le contexte et les conditions précises du problème évoqué.


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