Sanction internationale

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Les sanctions internationales sont des décisions prises par des États et des organisations comme les États-Unis, la France, l'Union européenne (EU) et l'Organisation des Nations unies (ONU) à l'encontre d'autres États pour des raisons essentiellement politiques, de façon unilatérale ou multilatérale. Elles sont d'ordre diplomatique (fermeture d'ambassades par exemple), économique (limitation des échanges de toutes sortes) ou militaire (interventions). Il faut distinguer les sanctions économiques des sanctions commerciales, ces dernières étant appliquées pour des raisons purement liées aux lois des marchés (tarifications, douanes entre autres).

La sanction internationale est une décision prise par des États ou par des Organisations Internationales telle que l'ONU par le biais de leurs organes décisionnels à l'encontre d'autres États ne respectant pas leur engagement à se conformer aux dispositions conventionnelles, des organismes non étatiques ou des individus représentant une menace pour la paix et la sécurité internationale. Les normes conventionnelles ont un caractère supranational et obligent les États qui les ont adoptées à non seulement les appliquer, mais aussi à s'assurer que leur législation soient conformes à ces normes.

Le recours à ces mesures coercitives au sein de la communauté internationale est favorisé dans le souci d'instaurer et de préserver la paix et la sécurité internationale en luttant contre l'impunité de certains États ou en réagissant contre des actes illicites sur le plan international. En d'autres termes, il s'agit ici de « la prise de contre-mesure »^[1].