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Une servitude environnementale volontaire ou obligation réelle environnementale (en anglais : conservation easement) est, dans le domaine de la conservation de la nature, un concept juridique opérationnel du droit privé, correspondant à un transfert volontaire de la part d'un propriétaire foncier d'une partie de ses droits de propriété, qu'on pourrait en quelque sorte qualifier de mise en servitude volontaire pour des raisons environnementales.
C'est un concept juridique inventé et principalement décliné en Amérique du Nord.
C'est un outil qui peut accompagner une démarche individuelle d'éthique environnementale, ou encore d'agriculture biologique ou d'écosociocertification forestière de type FSC[1]. C'est un outil parfois aussi utilisé comme mesure compensatoire ou conservatoire[2].
En France, cette idée a été évoquée lors du Grenelle de l'environnement, et reprise par la députée Geneviève Gaillard dans le rapport qu'elle a coordonné en 2011 pour la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, intitulé « Pour une politique audacieuse et intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité »[3].
- ↑ Page sur les Conservation Easements et leur intérêt pour la protection de leur forêt par des propriétaires privés ; Institute of Food and Agricultural Sciences, de l'Université de Floride (en)
- ↑ Exemple de servitude environnementale accordée par l'armée américaine en échange du droit d'étendre ses activités sur un terrain (voir § « Why did Rivercrest Estates create a Preserve? »)
- ↑ Gaillard, Geneviève, rapport intégral sur le site de l'Assemblée nationale ou via la documentation française. Il s'agit d'un Rapport d'information déposé (…) par la mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité, de 172 pages, qui visait à faire un point sur les moyens d'observer, restaurer et gérer la biodiversité, en tenant compte de l'échec des politiques antérieurement appliquées pour stopper l'érosion de la biodiversité. Ce rapport fait aussi des propositions sur la gouvernance, la réglementation, l'aménagement du territoire, la recherche scientifique, la collecte et le partage des connaissances…