Sexual Offences Act (en français : « loi sur les infractions sexuelles ») est un titre court (en) utilisé pour la législation au Royaume-Uni[1] et dans les anciennes colonies et territoires britanniques tels qu'Antigua-et-Barbuda[2], Dépendances de la Couronne, Kenya[3], Lesotho[4], République d'Irlande[5], Sierra Leone[6], Afrique du Sud[7] et Trinité-et-Tobago [8] relatives aux infractions sexuelles (y compris les dispositions de fond et de procédure).
Le projet de loi portant ce titre abrégé a peut-être été connu sous le nom de projet de Sexual Offences Bill lors de son passage au Parlement.
Sexual Offences Acts peut être un nom générique pour une législation portant ce titre abrégé. C'est un terme de jargon juridique britannique.
- ↑ (en) « Rape and Sexual Offences - Chapter 2: Sexual Offences Act 2003 - Principal Offences, and Sexual Offences Act 1956 - Most commonly charged offences | The Crown Prosecution Service », www.cps.gov.uk (consulté le )
- ↑ « Sexual Offences Act 1995 », Parliament of Antigua ad Barbuda (consulté le )
- ↑ « The Sexual Offences Bill, 2006 » [archive du ], Sexual Offences Bill, (consulté le )
- ↑ « Sexual Offences Act 2003 », Lesotho Government Gazette (consulté le )
- ↑ (en) « Criminal Law (Sexual Offences) Act, 1993 », Irish Statute Book (consulté le )
- ↑ « Sexual Offences act 2012 », Sierra Leone Gazette (consulté le )
- ↑ « Sexual Offences Act, 1957 », www.justice.gov.za (consulté le )
- ↑ « Sexual Offences Act 1986 », legalaffairs.gov.tt/