Statut d'autonomie de la Catalogne de 1979

Statut d'autonomie de la Catalogne
Description de l'image Seal of the Generalitat of Catalonia.svg.
Présentation
Titre Loi organique 4/1979 du 31 décembre 1979 sur l'autonomie de la Catalogne
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Territoire d'application Drapeau de la Catalogne Catalogne
Type Loi organique
Adoption et entrée en vigueur
Régime Royaume d'Espagne
Législature Ire
Gouvernement Suárez III
Promulgation
Abrogation

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Le statut d’autonomie de la Catalogne de 1979 (en catalan Estatut d'Autonomia de Catalunya de 1979 ; en castillan Estatuto de autonomía de Cataluña de 1979) est une loi organique qui a régi, dans le cadre de la constitution espagnole de 1978, l'organisation institutionnelle de la Catalogne, en Espagne, de 1979 à 2006. Il a accordé l'autonomie à la Catalogne et fixé les compétences du gouvernement régional.

Le statut de la Catalogne de 1979 est le premier statut d'autonomie à avoir été mis en place en Espagne à la suite de la restauration démocratique. Adopté par les Cortes espagnoles, il a été publié au Journal officiel de la Généralité de Catalogne le .

Le , à la suite d'un référendum, mais également d'importantes polémiques, la Catalogne a adopté un nouveau statut d'autonomie, qui s'est substitué au statut de 1979.


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