Stipulatio

Politique dans la Rome antique

Données clés

Royauté romaine 753 – 509 av. J.-C. République romaine 509 – 27 av. J.-C. Empire romain 27 av. J.-C. – 476 Principat 27 av. J.-C. – 285 Dominat 285 – 476 Emp. d'Occident 395 – 476 Emp. byzantin 395 – 1453 Magistratures Cursus honorum Magistrats ordinaires Tribun de la plèbe Questeur Édile Préteur Tr. consulaire Consul Censeur Promagistrats Propréteur Proconsul Magistrats extraordinaires Dictateur Maître de cavalerie Interroi Décemvir Triumvir Assemblées Sénat romain Comices Comices curiates Comices centuriates Comices tributes Concile plébéien Titres impériaux Empereur romain Auguste Imperator César Pater patriae Pontifex maximus Fonctionnaires impériaux Curateur Légat Procurateur Préfectures Préfet du prétoire Préfet de Rome Préfet de l'annone Préfet des vigiles

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La stipulatio est la forme basique du contrat dans le droit romain. Il est fait sous la forme de question et de réponse. La nature précise du contrat est disputée, comme cela peut être vu ci-dessous.

L'usage de la stipulation est une conséquence du principe de l'ancien droit, d'après lequel l'accord des volontés ne suffit pas pour créer une obligation. Le simple pacte n'est pas sanctionné par la loi ; il doit en général être revêtu d'une forme solennelle, et la plus répandue est celle de la stipulation. Elle a pour but, comme son nom l'indique, de rendre ferme l'engagement contracté.