Subpoena

Assignation à comparaître contre Yu Qian pour « avoir suscité des querelles et provoqué des troubles »

Le subpoena est, en droit de common law et en droit romain, une injonction de produire une preuve émise par un tribunal ou toute autre juridiction. Il s'agit d'une formule latine composée de l'agrégation des mots latins sub (« sous ») et poena (« peine »), également entrée dans la langue juridique anglaise sous la forme déformée supenna au XVe siècle[1].


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