Surface de plancher

La surface de plancher des constructions[1] (SPC) est, en France, une unité de calcul des surfaces de constructions créée par l'ordonnance no 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et le décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011, et qui sert, à compter du , à la délivrance des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme.

Cette notion se substitue aux anciennes surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON), et est destinée à simplifier le calcul des surfaces prises en compte dans les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, tout en générant des possibilités de construire supérieures, de l'ordre de 10 %.

  1. Yves Goujon, Calcul des surfaces réglementaires : surface fiscale, surface de plancher, emprise au sol, ShonRT, surface de vente, Paris, Éditions du Moniteur, , 156 p. (ISBN 978-2-281-11687-8, lire en ligne)

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