Surtransposition

La surtransposition des directives européennes (parfois orthographiée sur-transposition) désigne généralement le fait de procéder à la transposition d'une directive en prenant des mesures qui ne sont pas strictement nécessaires à ladite transposition.

La surtransposition est régulièrement critiquée comme cause d'inflation normative et de perte de compétitivité.


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