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Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Union européenne.
La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.
L'obligation de transposition à la charge des États est une condition d'effectivité du droit communautaire, à ce titre le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que les États membres encourent des poursuites auprès de la Cour de justice de l'Union européenne en cas de retard ou de mauvaise transposition. Toutefois, lorsqu'une situation préexistante assure déjà la mise en œuvre de la directive, il n'est pas nécessaire de procéder à une transposition[1],[2],[3].
La surtransposition est le fait d'adopter ou de maintenir un droit allant au-delà des exigences minimales d’une directive.
- ↑ Marc Blanquet, Droit général de l'Union européenne (11ème édition), Dalloz, 1064 p., p. 382
- ↑ Cour de justice des communautés européennes, « Arrêt Commission c/ Allemagne du 23 mai 1985 »
, sur EUR-lex (consulté le )
- ↑ Thourot et Warsmann 2017, p. 11
