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Le Tribunal cantonal du canton de Vaud, est l'autorité judiciaire supérieure du canton[1],[2].
- ↑ Erreur de référence : Balise
<ref>incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nomméesofficiel - ↑ « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur bger.ch (consulté le ).